J.O. 87 du 12 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06527
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Arrêté du 9 avril 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0340008A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 1
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 3 003 245 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 3 003 245 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantieri
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 12/04/2003 page 6527 à 6528
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n° 87 du 12/04/2003 page 6527 à 6528